Baisser les loyers: Paris montre que ça marche!

Quand on plaide pour un plafonnement des loyers pour les faire baisser ou pour plus de logements sociaux : Céline Frémault la Ministre bruxelloise du logement, nous répond que ce n’est pas possible. Le PTB a alors décidé de se rendre à Paris pour apprendre de la politique du logement mise en place par les élus du PCF (Parti Communiste Français): plafonnement des loyers, agrandir le parc de logement sociaux, transformation de bureaux vides. Tous les leviers sont bons pour faire de Paris une ville accessible à tous au niveau du logement. Récit de la délégation du PTB accompagnée par le Syndicat des locataires.

Plafonner les loyers : c’est possible et ça marche

Les conclusions de cette journée sont frappantes: depuis deux ans, les loyers se sont stabilisés dans la capitale parisienne. Grâce à une nouvelle mesure de la loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), les locataires parisiens peuvent contester leur loyer. Un loyer de référence par m2 est défini selon différents critères. Si leur loyer dépasse ce loyer de référence: les locataires peuvent introduire un recours auprès de la Commission Départementale de Conciliation.

En deux ans, 90% des recours entrepris ont donné gain de cause aux locataires qui ont vu leurs loyers baisser entre 40 et 150 euros par mois. Une sacrée bulle d'oxygène quand on sait qu’en 15 ans, les loyers parisiens ont augmenté de 35% en plus que l’inflation !

Résultats: la mesure a participé à ce que l’ensemble des loyers sur le marché privé stagnent, mettant fin à des hausses successives depuis des années. Cette mesure est d’ailleurs populaire parmi les locataires parisiens qui ne veulent pas d'un retour en arrière en arrière.

Quelle évaluation de la mesure après deux ans?

Le plafonnement à la sauce parisienne est un premier pas en avant et c’était important de mettre un pied dans la porte. Le constat fait par les élus locaux c’est qu’il faut aller encore plus loin.

Premièrement, le plafonnement n’est appliqué que localement, dans les quartiers les plus « tendus », pas encore sur l’ensemble de la municipalité. S’il fonctionne déjà localement, le plafonnement pourrait être encore plus efficace s’il est appliqué sur l’ensemble des locations.

Deuxièmement, le locataire doit encore trop faire la démarche seul pour contester son loyer. Il faut dès lors que les habitants connaissent déjà la mesure et osent entreprendre la procédure. Ce constat plaide pour qu’un organisme externe accompagne les locataires, via une procédure gratuite, C’est d’ailleurs le cas à Amsterdam, autre ville d’Europe qui applique le plafonnement.

Enfin, la loi permet au propriétaire de demander au locataire une marge de 20% au-dessus du loyer  de référence. Supprimer cette marge permettra d’avoir un loyer plus équitable par rapport à la qualité  du logement et aura un impact encore plus grand pour faire baisser les loyers.

Ces constats plaident pour qu’une mesure contraignante soit appliquée à Bruxelles, contrairement à ce que la ministre du logement veut faire en ne faisant qu’indiquer le loyer que vous devriez payer.

Quand il est nécessaire de mettre des règles sur le marché privé

Le plafonnement des loyers est une bataille menée par le Parti Communiste Français depuis des dizaines d’années déjà. La mesure a fini par aboutir partiellement. Elle nécessite des améliorations, mais montre qu’avec un rapport de force favorable il est possible de la mettre en place. Cela doit surtout nous encourager à continuer le combat pour qu’un plafonnement à la sauce bruxelloise soit appliqué, et c’est possible via la mobilisation des habitants. L'expérience parisienne mont également que parallèlement à une politique de création de logements sociaux, il est nécessaire d’appliquer des règles sur le marché privé. Sinon, la spéculation immobilière domine et fait flamber les loyers. Or le logement est un droit fondamental, tout un chacun doit avoir accès à un toit décent, et ne doit en aucun cas servir à l’enrichissement d’une poignée de gros multipropriétaires.

Le plafonnement fait fuir l’investissement? Paris montre que non

Plafonner va faire fuir les investisseurs! Voilà un argument que l’on entend souvent pour rejeter le plafonnement.. Paris prouve le contraire. La ville reste attractive et les projets la création de nouveaux logements n'a pas diminué.

Paris montre qu’il est possible de mettre des règles, de les faire appliquer. Nous devons sortir de l’idée, ici à Bruxelles, qu’il ne serait pas possible d’en faire autant.

Le logement social de qualité : se fixer des objectifs ambitieux

En seulement quelques années, l’équipe de Ian Brossat du PCF (Parti communiste Français), en charge du logement à la Ville de Paris a déjà fait des pas de géant. Il témoigne « Nous ne voulons pas que Paris devienne un ghetto de riches. Il faut que notre ville redevienne accessible à tous. »

Agrandir le parc de logement social

Un des objectifs central du PCF est d’agrandir le parc de logements sociaux et pour cela, tous les leviers doivent être activés: droit de préemption de la ville, reconversion de bureaux vides mais aussi une politique budgétaire ambitieuse avec un investissement de 3 milliards d'euros sur l'ensemble de la législature. Résultat: la ville arrive à créer environ 7.000 logements sociaux par an. Objectif : atteindre 30% de logements sociaux d’ici 2030. Une prouesse quand on compare à Bruxelles, qui parvient péniblement à une moyenne de 110 logements sociaux par an depuis 12 ans.

Et ces 7000 logements, ils ne veulent pas les créer n’importe où mais bien de favoriser au maximum la mixité sociale. Actuellement, 40% des logements sociaux sont concentrés dans trois arrondissements : les élus communistes comptent bien ré équilibré cette situation en créant plus de logements sociaux dans d’autres quartiers, donner la possibilité aux gens avec des revenus plus faibles de revenir vivre dans le centre.

Le temps d’une journée, nous avons eu l’occasion de visiter plusieurs projets innovants qui témoignent de cette volonté politique. Avec des projets de logements intergénérationnels, mixtes avec des surfaces de bureaux et intégrant l'aspect écologique.

Obligation de 30% de logements sociaux dans tout projet privé

Tout projet immobilier de 800 m2 doit comporter au minimum 30% de logements sociaux qui sont ensuite revendus à la ville de Paris. Sans cette quote-part, les promoteurs immobiliers ne reçoivent pas leur permis de bâtir. A la question : « Cela ne fait-il pas fuir les promoteurs » ? Ian Brossat nous répond que non « si l’occasion se présente de pouvoir créer un projet de 800m2, il y a du monde qui se bouscule et les promoteurs ont intérêt à se soumettre à cette règle sans quoi ils savent que le projet leur passera sous le nez ».

Reconversion de bureaux vides

Paris compte 1 million de m2 (approximativement la même quantité que Bruxelles). Sur la totalité, le PCF s’est fixé l’objectif d’en reconvertir 250.000 m2 en logements dont 1/3 en logements sociaux. Ce qui permet également de créer plus de mixité sociale. Dans certains cas, quand la reconversion est trop coûteuse, la ville opte alors pour de la reconversion en logements étudiant ou en foyer pour jeunes travailleurs car ce type de logement est parfois plus adapté.

Mettre le privé au service du logement social

Surpris par ces projets sociaux de qualité : une question nous taraude : tout cela, ça coûte de l'argent, non? Bien sûr, nous répond Ian Brossart mais "nous nous sommes battus pour obtenir un budget de 3 milliards d'euros. C'est un choix politique conscient qu'on fait car on ne veut pas que Paris devienne un ghetto de riches. La ville doit redevenir accessible à tous."

Ce budget, c’est aussi en partie le résultat de la mise à contribution des entreprises de plus de 20 travailleurs qui paie un impôt spécifique la ‘Participation des employeurs à l’effort de construction’ (PEEC). Les employeurs doivent consacrer au minimum une quote-part de 0,45 % des rémunérations sous la forme d'investissements en faveur de la construction de logements. En échange, ils jouissent d’un droit de réservation sur certains logements pour les travailleurs de leur entreprise.

S’inspirer des bonnes expériences

L'exemple de Paris nous montre que baisser les loyers, c'est faisable et cela fonctionne. Il n’y a aucun argument valable pour ne pas plafonner les loyers à Bruxelles. Paris nous prouve également qu'une mesure contraignante accompagnée de contrôle est nécessaire pour faire baisser les loyers. Parallèlement, le droit au logement passe aussi par un accroissement du parc de logements sociaux de qualité.

Si c’est possible dans une ville comme Paris, alors pourquoi pas à Bruxelles ? La seule question qu’il reste : de quel côté la ministre du Logement se situe-t-elle ? Du côté des centaines de milliers de  locataires  bruxellois ? Ou d’une poignée de multipropriétaires ?